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Enregistrement sur le portail déclaration synapse d'un produit détergent, biocides, phytosanitaires
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Enregistrement sur le portail déclaration synapse d'un produit détergent, biocides, phytosanitaires
Jusqu'à présent, l’enregistrement des mélanges classés dangereux devait être fait dans les trois mois de leur mise sur le marché ceci étant imposé par l'article L.1342-1 du code de la santé publique.
L’article 12 du décret n° 2014-128 relatif à la toxicovigilance définit un calendrier pour l’élargissement progressif de cette obligation de déclaration : actuellement limitée aux mélanges classés toxiques, corrosifs cutanés et CMR 1A et 1B, CMR 2 et sensibilisants, l’obligation de déclaration s’étend à tous les mélanges classés dangereux pour la santé conformément au règlement CLP (CE) n°1272/2008 au 1er janvier 2019.
Tous les produits chimiques sont concernés : parfums d’ambiance, les détergents, les liquides pour cigarette électronique, les peintures, adhésifs, produits pour animaux, peintures artistiques...
Pour les mélanges mis sur le marché avant le 1er janvier 2019, la déclaration doit être effectuée au plus tard le 30 janvier 2019.
Pour les mélanges mis sur le marché avant le 1er janvier 2019, la déclaration doit être effectuée au plus tard le 30 janvier 2019.
Ainsi, si vous recherchez une société de conseil pouvant vous conseiller, et réaliser ces enregistrements sur votre déclaration synapse afin d’être en parfaite conformité avec la réglementations , Chimie conseil à Marseille est à votre service.
Chimie Conseil à Marseille, vous aide et vous conseille sur l'ensemble des démarches réglementaires à effectuer pour vos produits détergents, cosmétiques, biocides, peintures, phytosanitaires et bien plus encore.
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